| Service
aprés vente |
Notre service après vente est à votre entière disposition pour toutes les questions que vous vous posez.
N'hésitez pas à nous contacter.
Notre adresse:
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Centrale-jardin.com CJC
46, Passage du bureau
75011 PARIS
Téléphone : 33 (0) 1 43 70 45 48
Télécopie : 33 (0) 1 43 70 48 53
E-mail : info@centrale-jardin.com |
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| TOUS NOS PRIX SONT HORS TAXES, LA LIVRAISON EST FRANCO POUR plus de 200,00 euros D'ACHAT TTC, pour la France métropolitaine.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, nous vous prions de nous consulter.
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A LIRE ATTENTIVEMENT.
EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE http://www.centrale-jardin.com ou VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET ACCEPTEZ D'Y ETRE LIE.
CELLES-CI SONT PAR AILLEURS INTEGRALEMENT APPLICABLES
A TOUTE COMMANDE PASSEE AUPRES DE la Centrale-jardin.com CJC.
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| Le site web http://www.centrale-jardin.com (le "Site") a été conçu par Centrale-jardin.com CJC, "Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Centrale-jardin.com CJC est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez. Centrale-jardin.com CJC autorise cependant la création de liens hypertextes d'un autre site vers le Site de Centrale-jardin.com CJC. |
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| Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. |
" CNIL " |
LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL." En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez vous opposer à ce que vos noms et adresses soient mis à disposition d'autres sociétés en cochant la case prévue à cet effet sur le Bon de Commande. |
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| CONTRAT DE VENTE A DISTANCE |
| 1) OBJET |
| Le présent contrat concernant des biens est conclu entre un commerçant immatriculé en France et un consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance. |
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| 2) LOI APPLICABLE |
| Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français |
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| 3) IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE |
| Dénomination sociale:
Centrale-jardin.com CJC
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Adresse
46, Passage du bureau
75011 PARIS
Tél : 33 ((0)1 43 70 45 58
Fax : 33 (0)1 43 70 48 53
E-mail : info@centrale-jardin.com |
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| 4) CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES OFFERTS |
Articles pour le jardin et de la maison. Zone géographique de couverture de l'offre : La France
Délai de livraison :
48 à 72 heures environ, pour les produits disponibles en stock dont les caractéristiques sont les suivantes :
Poids inférieur à 30 kg et/ou les 3 longueurs déployées sont inférieures à 2 mètres.
Délai de livraison 8 jours (Hors week end et jours fériés).
Si les délais sont supérieurs, une information est envoyé au client pour le lui signaler.
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Services après vente : Un numéro de téléphone 33 (0)1 43 70 45 48 et un numéro de fax (33) 01 43 70 48 53 sont à votre disposition pour tous litiges pouvant se présenter, concernant le transport, la facturation. Pour les produits contacter directement le fabricant.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.
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| 5) MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX DES PRODUITS |
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation par le client et peuvent être modifiés, par la suite, sans préavis.
Les prix de vente sont exprimés en EURO et HORS TVA .
Les produits sont assujettis à la TVA française, pays d'origine de celles-ci. Dans les pays membres de l'Union Européenne, les produits sont vendus TVA comprise. Dans les pays hors de l'Union Européenne, les produits sont vendus hors TVA.
Frais de livraison: Nos livraisons sont franco en France pour plus de 200,00€ nets TTC. Pour les autres pays ils sont calculés par rapport au poids du colis et son lieu de destination, et rajouter au prix de l'article.
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| 6) ACCEPTATION DE L'OFFRE |
| Les systèmes d'enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif que le consommateur peut imprimer à partir de son navigateur. |
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| 7) CONFIRMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE (E MAIL) . |
| Le consommateur recevra par courrier électronique une confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée. Il recevra également une confirmation de l'envoi de sa commande lorsque celle-ci sera dans le circuit de livraison lui précisant les délais approximatifs de livraison. |
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| 8) DELAI DE RETRACTATION |
| Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur. En cas de rétractation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez Centrale-jardin.com CJC, sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû, dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez Centrale-jardin.com CJC, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie, ou une mauvaise utilisation du produit ou autre vice caché . Si tel était le cas, Centrale-jardin.com CJC se réserve la possibilité de ne pas rembourser. |
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| 9) GARANTIES. |
Le matériel fourni est garanti contre tout défaut de modèle, de matière, et de fabrication pendant une période de un an . Excepté pour les produits GARDENA dont les garanties particulières sont précisées sur le site. La Centrale-jardin.com CJC ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'emploi non approprié du matériel fourni.
Notre garantie est rigoureusement limitée à la conformité de nos livraisons avec les spécifications des marchandises indiquées lors de la vente.
L'acheteur est tenu de s'assurer, avant l'utilisation que la marchandise livrée correspond à la commande. Aucune réclamation ne pourra être formulée après la mise en œuvre des marchandises ou si les prescriptions relatives à la protection et la conservation de celle-ci n'ont pas été observées.
Aucune réclamation concernant la qualité, le poids, ou la conformité des marchandises livrées ne sera recevable passée un délai de 8 jours francs après prise en charge par l'acheteur.
Si la réclamation est justifiée, la marchandise reconnue défectueuse sera remplacée par une quantité équivalente, mais en aucun cas la responsabilité de Centrale-jardin.com CJC ne saurait être autrement recherchée. Elle ne sera notamment pas tenue responsable du préjudice qu'aurait pu entraîner pour l'utilisateur un vice caché dans la fourniture des produits concernés. |
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| 10) CLAUSES RESOLUTOIRES. |
| Pour toutes commandes supérieures à 800,00€ français Centrale-jardin.com CJC se réserve la possibilité de prendre des garanties supplémentaires concernant le paiement la commande. |
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| 11) REGLEMENT DES LITIGES. |
| Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence de la juridiction de PARIS (75); également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. |
